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 L'affaire du Blogueur Mohamed Erraji

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tamzilte
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Messages : 1650
Date d'inscription : 04/01/2008

MessageSujet: L'affaire du Blogueur Mohamed Erraji   Mer 17 Sep - 6:58



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tamzilte
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MessageSujet: Re: L'affaire du Blogueur Mohamed Erraji   Jeu 18 Sep - 8:42

Le tribunal d'Agadir annule la peine de prison contre Mohamed Erraji


Agadir - La Cour d'appel d'Agadir a annulé jeudi la peine infligée en première instance au blogueur Mohamed Erraji et décidé l'abandon des poursuites contre l'intéressé.

La Cour avait accordé jeudi dernier la liberté provisoire à Mohamed Erraji et justifié sa décision par le fait que la poursuite n'a pas respecté certaines dispositions procédurales de fond prévues par le code de la presse, notamment le non respect de la procédure de saisine du tribunal et des délais de la convocation directe.

MAP

Jeudi 18 Septembre 2008


Source: emarrakech.info
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